Conditions générales de vente et de transport de Sai Air GmbH

(1) Les présentes conditions générales de vente et de transport de Sai Air GmbH, dans leur version en vigueur au moment de la conclusion du contrat, font partie intégrante de tous les contrats conclus avec Sai Air GmbH concernant les prestations fournies par cette dernière.

(2) Sai Air GmbH ne reconnaît pas les conditions divergentes ou contraires du partenaire contractuel, à moins que leur validité n’ait été expressément confirmée par écrit par Sai Air GmbH.

Certifié par l’Office fédéral de l’aviation / AOC D-391EG

« Client » désigne la personne ou l’organisation qui a conclu un contrat avec Sai Air GmbH.
« Passager(s) » désigne les personnes qui doivent être transportées conformément au contrat conclu avec Sai Air GmbH ou qui se trouvent à bord d’un aéronef exploité par Sai Air GmbH ou exploité pour son compte.

Le client est tenu de transmettre immédiatement et intégralement les présentes CGV ainsi que d’autres informations pertinentes de Sai Air GmbH à tous les passagers prévus et de s’assurer de leur respect. Si le client ne le fait pas, il est responsable envers Sai Air GmbH de tous les dommages en résultant.

(1) Les demandes de réservation de vol peuvent être faites par écrit, par voie électronique ou oralement.
(2) Les offres de Sai Air GmbH sont sans engagement et sous réserve de disponibilité.
(3) Un projet de contrat de location transmis ne constitue pas une offre ferme.
(4) Le contrat n’est conclu que lorsque le client a signé le contrat de location et que Sai Air GmbH l’a confirmé.
(5) Les demandes de modification après la conclusion du contrat sont soumises à la discrétion de Sai Air GmbH.
(6) Le prix de la location ne s’applique qu’à la route de vol convenue. Les modifications peuvent entraîner des coûts supplémentaires.

Objet du contrat :
Sai Air GmbH offre à ses clients la possibilité, dans le cadre d’un contrat de gestion, de bénéficier de prestations d’entretien d’aéronefs, de coordination et, en option, d’exécution opérationnelle de vols. Le contrat de gestion peut être résilié par les deux parties par écrit moyennant un préavis de trois mois pour la fin du mois.

Discrétion et confidentialité :
Sai Air GmbH ainsi que ses auxiliaires d’exécution, en particulier le personnel de vol employé, s’engagent à une discrétion totale concernant toutes les informations portées à leur connaissance dans le cadre de la prestation de gestion. Cela comprend notamment les vols effectués, les dates de voyage, les destinations, les personnes transportées ainsi que le contenu des conversations avant, pendant et après le vol. Une transmission à des tiers est exclue, sauf si des dispositions légales impératives s’y opposent.

Disponibilité et accessibilité :
Sai Air GmbH garantit aux clients de la gestion une accessibilité toute l’année, sept jours sur sept, y compris les week-ends et les jours fériés. L’accessibilité se fait soit par le biais d’une personne de contact personnelle, soit par le pilote affecté, soit par une redirection d’appel centrale.

Annonce préalable du vol en cas de gestion opérationnelle :
Si un client de la gestion fait également appel à la gestion opérationnelle par Sai Air GmbH, un vol prévu doit être annoncé au plus tard six (6) heures avant l’heure de départ. Ce délai sert à la planification du vol, à la vérification de la faisabilité et à la préparation par le personnel de vol employé, y compris l’évaluation des différents aérodromes.

Lounge – Utilisation par les clients de la gestion :
Les clients de la gestion ont la possibilité d’utiliser l’exclusive lounge sur les sites Lahr 
( à tout moment ) et Nuremberg (pendant les heures d’ouverture normales). Le client reçoit une clé d’accès personnalisée à la lounge de Laar. Avant chaque vol, la lounge peut être utilisée pour la préparation, le séjour ainsi que pour la consommation gratuite de boissons et de petites collations.

Invitation annuelle – Soirée de gestion & Dîner :
Sai Air GmbH invite chaque année les clients de la gestion à un événement exclusif au cours duquel d’importants entrepreneurs et partenaires commerciaux locaux sont présentés. La participation ainsi que la présentation personnelle du client de la gestion sont facultatives et peuvent être refusées ou révoquées à tout moment. De plus, un dîner organisé par Sai Air GmbH a lieu pour les clients de la gestion. Le lieu et la date de cet événement sont fixés par Sai Air GmbH ; l’invitation est envoyée directement. La participation est facultative.

Responsabilité et assurance :
Sai Air GmbH est responsable exclusivement des dommages causés par un comportement intentionnel ou par négligence grave. Une responsabilité plus étendue – en particulier pour les dommages indirects – est exclue, dans la mesure où la loi le permet. Le client de la gestion assure que l’aéronef géré – si cela s’applique – dispose d’une assurance responsabilité civile et d’une assurance casco suffisantes, à moins que ces prestations ne soient prises en charge par Sai Air GmbH.

Modifications du contrat :
Les modifications et les compléments aux accords dans le cadre du contrat de gestion doivent être faits par écrit. Cela vaut également pour une modification de cette clause de forme écrite.

Documentation et transparence :
Sai Air GmbH documente tous les vols dans le cadre du contrat de gestion. Le client de la gestion peut, sur demande, recevoir un aperçu mensuel des vols effectués, des éventuels coûts supplémentaires ainsi que des mesures de maintenance ou de coordination effectuées.

Prestations étendues (facultatif) :
Au-delà des prestations incluses dans le contrat de gestion, d’autres services peuvent être proposés sur demande.

Un passager qui n’est pas lui-même partie au contrat n’a aucun droit direct envers Sai Air GmbH. Il n’existe pas de véritable contrat au profit de tiers.

(1) Le prix de la location comprend entre autres la prestation de vol, l’équipage, les taxes, la restauration standard, la manutention et, le cas échéant, le vol de transfert.
(2) Ne sont pas inclus par exemple les prestations VIP, la restauration spéciale, le dégivrage, les taxes/redevances supplémentaires, les demandes spéciales. Ceux-ci doivent être payés en supplément.
(3) Les paiements sont – sauf accord contraire – dus immédiatement après la conclusion du contrat et avant le début de la prestation.
(4) En cas de retard de paiement ou de difficultés économiques, Sai Air GmbH peut se retirer du contrat.
(5) Les paiements sont effectués en euros par virement bancaire, sauf accord contraire.

(1) Le client peut résilier le contrat à tout moment.
(2) La résiliation doit être faite par écrit.
(3) Les forfaits d’annulation suivants s’appliquent :

• jusqu’à 10 jours avant le départ : 20 % du prix de la location
• moins de 24 heures avant le départ : 50 %
• pendant le vol de transfert : 100 %
• plus les éventuels frais supplémentaires encourus

(1) Sai Air GmbH peut également proposer, outre les vols charters, des vols réguliers vers des destinations fixes.
(2) Le transport n’a lieu que sur présentation d’une réservation confirmée et d’une pièce d’identité.
(3) Les billets d’avion ne sont pas transmissibles.
(4) Le paiement s’effectue lors du processus de réservation (p. ex. par virement bancaire, prélèvement SEPA, carte de crédit).
(5) Frais d’annulation :

• jusqu’à 10 jours avant le départ : 20 %
• 1 jour avant le départ : 50 %
• pendant le transfert vers le lieu de départ : 100 %

(6) La prestation de transport se réfère exclusivement au trajet mentionné dans le billet d’avion.
(7) Les modifications de l’itinéraire entraînent éventuellement un nouveau contrat de location.
(8) Les heures limites d’enregistrement sont en général de 30 minutes avant le départ.
(9) Sai Air effectue également des vols en cas de faible réservation.
(10) En cas d’annulation par Sai Air, le prix du billet est remboursé.
(11–16) Les droits et prétentions selon le règlement UE (CE) n° 261/2004 restent inchangés.
(17–19) Bagages : Dimensions standard 47x31x30 cm, maximum 1 bagage à main par passager. Les écarts doivent être signalés au préalable.
(20) Le transport d’animaux n’est pas possible sur les vols réguliers ; une réservation de location est nécessaire.

(1) Le client est tenu de transmettre à temps les données complètes des passagers (au plus tard 24 heures avant le départ, sauf indication d’un autre délai).
(2) La responsabilité de la collecte et de la transmission des données conformément à la protection des données incombe au client.
(3) Le client est responsable des dommages résultant de violations de la protection des données.

(1) Le client s’assure que tous les passagers sont munis de documents de voyage valides.
(2) Il est responsable des dommages résultant de documents manquants, erronés ou tardifs.

(1) Le client est responsable de l’arrivée à temps de tous les passagers avec des documents de voyage complets.
(2) Sai Air peut exclure des passagers du transport en cas de documents manquants ou d’arrivée tardive.

(1) Dans la mesure où l’utilisation d’un certain type d’aéronef est convenue, Sai Air GmbH est en droit d’utiliser un type d’aéronef équivalent. L’équivalence est déterminée exclusivement par le nombre de places assises disponibles pour les passagers.

(2) Pour l’exécution de ses prestations contractuelles, Sai Air GmbH peut faire appel à des tiers, en particulier à d’autres compagnies aériennes, en totalité ou en partie. Dans ce cas, leurs conditions générales de vente et de transport s’appliquent en complément.

(3) Si un vol n’est pas effectué par Sai Air GmbH elle-même, la compagnie aérienne effectuant le vol est communiquée à chaque passager dès qu’elle est connue – au plus tard cependant lors de la montée à bord de l’aéronef.

(1) Aucun objet dont le transport est interdit selon les prescriptions des États survolés, desservis ou d’où le vol est effectué ne doit être transporté dans les bagages (bagages à main et bagages enregistrés).

(2) Les objets suivants ne doivent pas être transportés dans les bagages enregistrés, à moins qu’ils n’aient été signalés à Sai Air GmbH à temps et qu’une autorisation officielle ne soit disponible à cet effet :

• Objets conformément aux prescriptions relatives aux marchandises dangereuses d’ICAO/IATA en vigueur au moment du vol (p. ex. explosifs, gaz, substances inflammables, corrosives, toxiques, radioactives ou magnétisantes),
• Substances explosives et incendiaires, y compris :
  • Munitions,
  • Amorces, détonateurs, feux d’artifice, bidons fumigènes,
  • Mines, grenades, articles pyrotechniques,
  • Dynamite, poudre à canon, explosifs plastiques,
• Armes de toute nature ainsi que leurs imitations,
• Armes à air comprimé et à CO₂, pistolets de signalisation et de départ,
• Appareils à électrochocs (p. ex. Taser),
• Substances irritantes, spray au poivre, gaz lacrymogène,
• Objets pointus ou tranchants présentant un risque de blessure (p. ex. couteaux, ciseaux, lames de rasoir).

Sai Air GmbH met à disposition les prescriptions relatives aux marchandises dangereuses en vigueur sur demande.

(3) Chaque passager est tenu de s’informer avant le début du voyage sur les objets interdits dans les bagages à main et les bagages enregistrés. Les objets interdits, en particulier les armes ou les objets ressemblant à des armes, doivent être signalés au commandant de bord avant le départ. Celui-ci décide de leur transport ou peut l’interdire.

(4) Le client est également tenu de s’assurer qu’aucun objet interdit n’est transporté par les passagers. En cas de doute, cela doit également être signalé au commandant de bord.

(5) Les cigarettes électroniques ainsi que les appareils avec des batteries au lithium ne doivent pas être transportés dans les bagages enregistrés. S’ils sont transportés dans les bagages à main, le commandant de bord doit en être informé. Il peut interdire le transport pour des raisons de sécurité.

(6) Le client est responsable envers Sai Air GmbH de tous les dommages résultant de violations de ces réglementations par les passagers.

(1) Les bagages encombrants et autres objets ne peuvent être transportés que si des dommages, des salissures ou des mises en danger de personnes, d’aéronefs ou d’autres bagages sont exclus. Le commandant de bord peut refuser le transport pour des raisons de sécurité.

(2) Le client est responsable des dommages résultant d’un non-respect de cette réglementation de la part des passagers.

(1) L’emport de petits animaux domestiques (p. ex. chiens, chats) qui accompagnent un passager n’a lieu qu’à la discrétion du commandant de bord. Celui-ci ne peut refuser le transport qu’en cas de mise en danger de la sécurité du vol.

(2) Le transport d’animaux plus grands (à partir de 1,00 m de longueur corporelle ou 50 cm de hauteur d’épaule) nécessite un accord séparé avec le client et est exclu dans le cas contraire.

(3) Le client est tenu de présenter tous les documents de voyage nécessaires (p. ex. carnets de vaccination) pour les animaux voyageant avec lui au plus tard 72 heures avant le premier jour de vol. Si ceux-ci ne sont pas disponibles dans les délais, Sai Air GmbH peut refuser le transport de l’animal. Les documents doivent être emportés sur le vol.

(4) Le client est responsable de tous les dommages résultant de documents de voyage erronés, incomplets ou transmis tardivement ou du refus de présentation par le passager.

(1) Le commandant de bord est en droit de prendre à tout moment toutes les mesures relatives à la sécurité, y compris celles visant à maintenir la sécurité du vol, la sûreté aérienne et la protection de la santé. Il décide notamment de :

• La répartition des places assises et le chargement,
• Le chargement et le déchargement des bagages et du fret,
• Les écarts par rapport à l’itinéraire prévu,
• La nécessité d’escales,
• Le refus de transport conformément au point 20.

(2) Le client s’engage à informer les passagers du pouvoir de décision du commandant de bord et à les inciter à suivre ses instructions.

(3) Le client est responsable des dommages résultant du non-respect des consignes de sécurité du commandant par les passagers.

(1) Le passager et le client sont responsables du respect de toutes les dispositions légales, prescriptions et ordonnances administratives des États concernés en vigueur lors de l’entrée, de la sortie et du transit. Sai Air GmbH n’assume aucune responsabilité à cet égard et n’est pas tenue de contrôler le respect de celles-ci.

(2) Le client est responsable de tous les dommages que Sai Air GmbH subit en raison d’un non-respect de ces prescriptions par les passagers.

1. Sur demande des autorités douanières, les passagers doivent assister à la fouille de leurs bagages par celles-ci. Sai Air GmbH n’assume aucune responsabilité à cet égard.
2. Les passagers doivent se soumettre, ainsi que leurs bagages, aux contrôles et fouilles de sécurité ordonnés par les autorités, les exploitants d’aéroport ou d’autres organismes compétents. Sai Air GmbH n’est pas responsable de l’exécution ou des résultats de ces contrôles.
3. Les passagers sont tenus de se soumettre, ainsi que leurs bagages, également aux contrôles et fouilles de sécurité effectués par Sai Air GmbH.
4. Le client est responsable de tous les dommages résultant du refus ou de la perturbation du contrôle douanier ou de sécurité par le passager concerné.

1. Sai Air GmbH est en droit de refuser le transport d’un passager et/ou de ses bagages, notamment si :
   • Les données de vol demandées n’ont pas été transmises dans les délais,
   • Des prescriptions légales ou des ordonnances administratives l’exigent ou qu’une infraction est à craindre,
   • Le passager refuse de fournir des informations exigées par la loi ou par les autorités,
   • Des indices d’une maladie contagieuse sont présents,
   • Des doutes subsistent quant à savoir si l’état de santé permet une participation sûre au vol, à moins qu’un certificat médical correspondant ne soit présenté,
   • Le transport mettrait en danger la sécurité, l’ordre ou le bien-être à bord, par exemple en raison d’une influence de l’alcool ou de drogues,
   • Le passager ne se soumet pas, lui ou ses bagages, à un contrôle de sécurité ou douanier,
   • Le passager ne dispose pas de documents de voyage valides ou refuse de les présenter,
   • Le passager ne suit pas les instructions du pilote.
2. Un refus de transport est également autorisé si Sai Air GmbH a communiqué au client avant la conclusion du contrat qu’un certain passager ne sera plus transporté à l’avenir, notamment en cas de comportement répréhensible antérieur.
3. En cas de refus d’embarquement justifié, le droit à rémunération de Sai Air GmbH demeure; il n’existe aucun droit au remboursement (même partiel).
4. La responsabilité de Sai Air GmbH pour les dommages résultant d’un refus d’embarquement justifié est exclue.

1. L’obligation d’effectuer le vol est supprimée si cela est impossible en raison des circonstances suivantes :
   • Refus ou révocation des autorisations administratives nécessaires (par exemple, visas, autorisations d’entrée/de survol, créneaux horaires),
   • Interdictions légales ou administratives (par exemple, interdictions de survol, exigences liées à la pandémie),
   • Force majeure (par exemple, catastrophes naturelles, épidémies, situations de terrorisme, guerre),
   • Grève ou lock-out.
2. Dans ce cas, l’obligation du client de payer le prix de la location ou d’autres frais est également supprimée.
3. Si l’impossibilité survient pendant le vol, Sai Air GmbH doit, au choix du client :
   • Poursuivre le vol jusqu’à l’aéroport d’atterrissage autorisé le plus proche, ou
   • Retourner à l’aéroport de départ ou à un aéroport situé à proximité.

Le client doit supporter les coûts proportionnels en fonction du temps de vol ainsi que les éventuels coûts supplémentaires.

1. Les demandes de dommages et intérêts sont exclues, à moins que l’impossibilité ne repose sur une violation intentionnelle ou par négligence grave des obligations.

1. Un « Empty Leg » est un vol de positionnement sans passagers, afin de transférer un aéronef vers son aéroport d’attache ou vers un lieu de prise en charge.
2. Les clients peuvent réserver de tels vols à des conditions spéciales ; Sai Air GmbH souligne expressément qu’il s’agit d’un vol « Empty Leg ».
3. Sai Air GmbH peut annuler ces vols à court terme si un positionnement n’est plus nécessaire. Les frais déjà payés seront remboursés dans ce cas.

1. Le transport est soumis aux dispositions impératives de la Convention de Montréal (1999), du règlement (CE) n° 2027/1997 et, le cas échéant, aux dispositions de la Convention de Varsovie.
2. La responsabilité existe exclusivement dans le cadre de ces dispositions en cas de décès, de lésions corporelles, de dommages aux bagages ou au fret et de retard.
3. En cas de faute concurrente de la personne lésée, les dispositions légales relatives à la réduction ou à l’exclusion des droits s’appliquent.
4. Aucune responsabilité n’est engagée pour les dommages résultant de l’exécution de prescriptions étatiques ou en cas de violation des obligations du passager en rapport avec celles-ci.
5. La responsabilité est limitée au dommage prouvé. Sai Air GmbH n’est responsable des dommages indirects ou consécutifs qu’en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle.
6. Il n’est pas prévu de renoncer aux exclusions ou limitations de responsabilité légales.
7. Les limitations de responsabilité s’appliquent également en faveur des employés, des auxiliaires d’exécution et des tiers utilisés.

Sai Air GmbH n’est pas responsable des objets perdus ou oubliés à bord.

1. Le droit allemand est applicable à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, sauf si des dispositions légales impératives s’y opposent.
2. Le tribunal compétent pour tous les litiges est Fribourg-en-Brisgau, à condition que le client soit un commerçant ou une personne morale de droit public. Les fors impératifs divergents, notamment en vertu de la Convention de Montréal, restent inchangés.
3. Si certaines clauses des présentes conditions générales de vente et de transport sont ou deviennent totalement ou partiellement invalides, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée. Une disposition qui se rapproche le plus de l’objectif économique s’applique à la place de la disposition invalide.